Mentions légales


1/ Recueil des informations relatives à la connaissance des clients – entrée en relation – devoir de conseil :

Selon la réglementation,  AC Direct doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière.
Le recueil de ces informations est effectué dans votre intérêt et a pour finalité la délivrance d’un conseil adapté.
La fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la délivrance d’un conseil adapté. Par la suite, si vous contractualisez une offre par l’intermédiaire d’AC Direct, il vous sera demandé d’actualiser les informations recueillies. Inversement, si vous décidez de ne pas recourir à nos services, ces informations seront détruites.
Lors de l’entrée en relation, un document vous sera remis, qui indique les éléments d’identification d’AC Direct, notre rémunération, une information relative au traitement d’éventuels différends, des informations sur notre capital et notre assurance responsabilité civile professionnelle, la nature de notre devoir d’information et de conseil.

Information relative au traitement d’éventuels différends

AC Direct apporte à ses clients ses meilleurs soins. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre contrat. Une réclamation est une déclaration actant votre mécontentement envers AC Direct et/ou envers ses partenaires assureurs. En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse d’AC Direct, 10bis rue Saint Guillaume 92400 Courbevoie, à l’attention de son Président, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :
- la CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances, 91, rue Saint-Lazare – 75009 Paris ;
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

2/ Données personnelles :

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de demande de devis font l’objet d’un traitement automatisé par AC Direct. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif d’AC Direct et de ses compagnies d’assurance partenaires afin de vous établir une ou des propositions commerciales.
Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. À noter que si leur saisie est erronée, les informations ne sont pas envoyées à AC Direct.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à AC Direct, 10bis rue Saint Guillaume 92400 Courbevoie, France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3/ Contenu du site :

AC Direct met sur le site www.hommecledirect.com (ci-après « le Site ») à la disposition des internautes des informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude au moment de leur mise en ligne. AC Direct ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.
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4/ Droit d’auteur – Copyright – Droit des marques – Liens :

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