Homme Clé


Décès/invalidité d'une personne clé

Garantie Homme Clé

L’assurance homme clé, une protection indispensable

Qui peut adhérer ?

Toute personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
NB : une entreprise individuelle peut souscrire une garantie homme clé, mais la personne assurée ne pourra pas être l’entrepreneur.

C’est l’entreprise elle-même qui s’assure, pour ses propres besoins. A distinguer donc de la prévoyance du dirigeant (contrat « Madelin »).

Qui peut être assuré(e) ?

L’entreprise peut assurer toute personne jouant un rôle déterminant dans son fonctionnement, concourant à la réalisation de son chiffre d’affaires et de ses résultats.

Il peut s’agir :
- du dirigeant lui-même dans les TPE/PME
- dans les entreprises de taille plus importante, de toutes les personnes qui, selon la formule consacrée, « possèdent ou maîtrisent un art, une science ou une technique directement lié à l’objet social » : l’ingénieur qui maitrise le procédé, le commercial qui gère le principal compte client, le styliste, le maître étoilé…

Quels sont les risques couverts ?

Les contrats prévoient le versement d’un capital en cas de décès de la personne assurée ou de sa perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est-à-dire qui a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

De nombreuses options permettent de couvrir d’autres risques liés à une maladie ou un accident :
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : se trouver temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ;
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : avec un taux d’invalidité supérieur à 33 %, être dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer une partie de son activité professionnelle ;
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : être reconnu inapte à tout travail.

Quand s’assurer ?

Tous les stades de la vie de l’entreprise sont susceptibles de convenir :
- sur la tête du dirigeant lors de la création
- lors des principaux recrutements
- lors d’une acquisition avec maintien de l’ancien dirigeant
- quasiment lors de toute opération de private equity
- sur la tête du dirigeant lorsqu’il prépare la cession ou la reprise de l’entreprise

La garantie homme clé/femme clé est un moyen d’assurer la pérennité de son entreprise, mais aussi de rassurer les parties prenantes sur sa valeur.

Quelle est la fiscalité ?

Les cotisations sont déductibles fiscalement sur l’exercice en cours.

Les capitaux versés sont, eux, considérés comme un revenu exceptionnel et soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Il est possible d’étaler l’imposition sur cinq ans.