Garantie Associés


Garantie Associés

Garantie Associés

Le décès ou l’incapacité d’un associé, un enjeu majeur pour l’entreprise

A l’occasion du décès d’un associé, la société et ses parties prenantes (au premier rand desquels les autres actionnaires) risquent de voir entrer au capital un héritier pouvant déséquilibrer ou perturber le cercle des associés voire des administrateurs. L’absence d’affectio societatis peut rendre la situation invivable.

Sur les dégâts potentiels, voir notre article L’actionnaire, cet autre homme clé

Se protéger en trois étapes

Nous proposons une démarche globale pour se prémunir contre ce risque :

- Aspects juridiques :

Il convient de procéder à une révision des Statuts et/ou à la rédaction d’un pacte d’actionnaires dont les clauses prévoient expressément les différents cas de figure et les modes de sortie envisageables.

- Aspects financiers :

Pour déterminer le montant à assurer, une valorisation documentée de la société doit être réalisée. Conduite dans les règles de l’art et sur la base d’éléments factuels, elle sert de référent tant à l’assureur qu’aux associés et leurs héritiers. cette valorisation sera révisée annuellement pour tenir compte de l’évolution de la société.

- Solutions d’assurance :

La mise en place d’une « Garantie Associés » va permettre d’externaliser le risque auprès d’un assureur. la signature de contrats croisés d’assurance décès va donner à chaque actionnaire les moyens financiers d’exercer les droits – de préemption notamment – accordés par les Statuts ou le pacte d’actionnaires. Il convient d’assurer ensuite une adaptation continue des montants et une mise en concurrence régulière des assureurs.

Deux intervenants spécialisés

Les aspects juridiques et financiers de cette offre sont traités par le cabinet In Extenso Finance et Transmission, cabinet spécialisé dans le conseil en fusions, acquisitions et financement.
Les solutions d’assurance sont fournies par la plateforme de courtage dédiée Homme Clé Direct®.

Si vous êtes intéressés, contactez-nous par mail