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Le contrat assurance Homme Clé/Femme Clé au fil du temps

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5339bfc76ac42Comme tout contrat d’assurance, l’Homme Clé est régi de sa conclusion à son extinction par de nombreux délais à respecter tant par l’assureur que par l’entreprise adhérente.

Le Code des Asurances et les conditions générales encadrent les délais à respecter par chaque partie lors des différentes phases de la vie du contrat.

En voici un panorama… chronologique comme il se doit.

Délai de renonciation

L’Article L. 132-5-1 du Code des Assurances prévoit un délai de 30 jours calendaires (pas de prolongation si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié) – à compter du moment où l’entreprise souscriptrice est informée que le contrat est conclu – pendant lequel l’entreprise a la faculté de renoncer à son adhésion.

Cette renonciation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur. Une copie en courrier simple auprès de votre courtier est la bienvenue.

Délai de paiement

Selon les compagnies d’assurance, et à votre convenance, vous pouvez avoir le choix entre un paiement annuel ou un paiement fractionné semestriel, trimestriel ou mensuel.

Les primes sont payables d’avance, aux échéances prévues, c’est-à-dire au début de chaque année, semestre, trimestre ou mois.

Un prélèvement automatique sera préféré, au moins pour les paiements fractionnés.

Réciproquement, les assureurs règlent les capitaux dus dans un délai de 15 à 30 jours après l’envoi des pièces justificatives du sinistre.

Indemnités Journalières et franchise

Si les contrats prévoient tous le versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), le versement d’indemnités journalières en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) est une option. Le cas échéant, ces indemnités sont versées après un délai de carence – appelé franchise – choisi par l’entreprise lors de son adhésion : 15, 30, 60 ou 90 jours.

Le versement a généralement lieu mensuellement à terme échu, c’est-à-dire chaque fin de mois.

Durée du contrat

Habituellement le contrat est conclu pour une période d’un an. A l’issue de cette période, il se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction. Certains assureurs prévoient un premier exercice limité au 31 décembre de l’année de signature, puis un renouvellement calé sur l’année civile.

Les garanties prennent fin au plus tard lorsque la personne assurée atteint un âge plafond (exactement, à la date de renouvellement ou au 31 décembre qui suit son anniversaire). Selon les compagnies le seuil est généralement compris entre 65 et 70 ans. Certains assureurs maintiennent tout ou partie des garanties jusqu’à 75 ou 80 ans, voire 90 ans.

Naturellement, la garantie cesse avant cette date dès que la personne quitte la société qui s’assure.

NB : l’âge limite de l’assuré(e) au moment de l’adhésion est lui généralement capé à 65 ans.